Communiqué : le Juge d'instruction devrait disparaitre
Date : Thursday 08 January 2009 @ 19:27:56 :: Sujet : La vie de l'Association
Communiqué de l’A P E V
Le juge d’instruction devrait disparaître.
Le système actuel inquisitoire sera-t-il remplacé par le système accusatoire anglo-saxon, ou un nouveau système à inventer ? Le comité de réflexion sur la justice pénale, mis en place par le Garde des Sceaux au mois d’octobre dernier, y répondra peut être dans son rapport attendu pour le mois de février prochain.
Pourquoi changer maintenant ? Tout en prônant le maintien du juge d'instruction, la commission Outreau avait souhaité une collégialité de trois juges. Cette collégialité, votée par le Parlement, est en train de se mettre en place, pourquoi changer une nouvelle fois de système sans attendre le résultat de cette mesure, sans un retour d’expérience ?
Les dérapages qui ont pu avoir lieu, et dont la presse s’est largement fait écho, sont très rares. Mais aucun système n’est parfait, infaillible, il arrive aussi que des enquêtes préliminaires dirigées par le procureur dérapent. Souvenons-nous de l’affaire des disparus de l’Yonne ou de l’affaire Richard Roman à Grenoble en 1988, et de toutes les affaires classées, relancées grâce à l’opiniâtreté des familles de victimes et des associations.
La victime est complètement absente du débat provoqué par l’annonce du Président. Seuls sont évoqués le procureur, l’accusation, et la défense. Quelle sera la place de la victime ? Aura-t-elle encore la possibilité de se porter partie civile ? Que deviennent ses droits ? Le droit à l’information, l’accès au dossier, le droit de demander des compléments d’expertises, des compléments d’enquêtes, … Va- t-on passer d’un système à trois parties à un système à deux parties ?
Dans le système anglo-saxon, les victimes n’ont aucun droit durant toute la phase d’enquête, d’ailleurs nos amis québécois nous envient notre système actuel.
Et si l’enquête n’aboutit pas au bout de quelques mois, si aucun criminel n’est découvert, quel recours auront les victimes pour que les recherches ne soient pas closes trop vite, et puissent se poursuivre pendant, parfois, de nombreuses années ?
Le secret de l’instruction, les détails de l’enquête, relève de la protection de la vie privée de la victime, et de l’agresseur. Sera-t-il encore préservé ?
Les associations se sont battus depuis plusieurs années pour faire reconnaître la place de la victime dans la procédure judiciaire. Après avoir été écouté avec attention par le législateur, il ne faudrait pas que les victimes soient les grands perdants de cette nouvelle réforme.
L’APEV y veillera.
Alain Boulay
Président de l’association Aide aux Parents d’Enfants Victimes
|